LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14] Aux habitants de Lyon,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/size]

[i]Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie de Lyon menée par Gaëlle de Montestier s'étant déroulée dans la nuit du cinquième jour de Juillet au sixième jour du même mois de l'an mil quatre-cent soixante a été autorisée et organisée par le Conseil Ducal.
Cette décision à été prise suite à des informations annonçant que la bourgmestre de Lyon, Dame Tempo, était souffrante. Il était de notre devoir de veiller à ce que la population ait un représentant présent et en bonne santé.

Qu'il soit su que nous souhaitons bon courage à la nouvelle maire de Lyon et à ses habitants pour la suite, mais aussi que nous déplorons l'état lamentable dans lequel se trouve actuellement la capitale.

Pour finir, le Duc tient à remercier tous les Lyonnais et membres des compagnies d'ordonnance ayant aidé à la reprise de notre chère capitale.[/i][/list]

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le sixième jour du mois de juillet de l'an de grâce mille quatre cent soixante.[/i]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]

[/quote]

[quote][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/size]

[i]Qu'il soit su que le Capitaine représenté par Nynaève de Gaudemar devient conseiller sans portefeuille. Il sera remplacé par le conseiller sans portefeuille Yasaëlle d'Acoma.

Qu'il soit su que ceci est fait sur demande de la conseillère qui considère n'avoir plus assez de temps pour occuper au mieux sa fonction et non suite à une défaillance de sa part. Nous souhaitons bon courage aux deux conseillères ducales dans leurs nouvelles fonctions.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour du mois de juillet de l'an de grâce mille quatre cent soixante.[/i]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[i][size=14]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.[/size]

Qu'il soit su que[b] le conseil à parcouru avec attention tous les courriers reçus[/b] sur le sujet "Pour ou contre les taxes".

Qu'il soit su que suite à la lecture attentive des dits courriers, desquels ne se dégageaient [b]aucune majorité[/b], une proposition de mise en place des [b]taxes un mois sur deux[/b] a été faite afin de contenter tous le monde. [b]Cette proposition a été refusée[/b] par la majorité du conseil ducal.

Qu'il soit su que[b] le conseil ducal a donc voté, à la majorité, pour la suppression pure et simple des taxes[/b]. Les impôts ayant été augmentés en début de mandat et les taxes ayant été prélevée pendant la plus grande partie du dit mandat, les impôts ne seront pas à nouveau augmentés comme cela avait été annoncé précédemment.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-deuxième jour du mois de juillet de l'an de grâce mille quatre cent soixante.[/i]


[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[i][size=14]A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.[/size]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal ouvre, ce jour, une campagne de [b]recrutement[/b] pour le poste de [b]Chancelier[/b] afin de pourvoir au remplacement de Sa Magnificence Argael Devirieux, Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de La tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, Seigneur de Gavre, Seigneur de Vinderhoute actuellement démissionnaire.

Qu'il soit su que le conseil ducal remercie chaleureusement l'implication de sa Magnificence dans le rayonnement de notre Duché par voie diplomatique.

Pour les personnes souhaitant postuler, les candidatures sont à adresser par [b]missive[/b] dès à présent et ce [b]jusqu'au 2 Août inclus[/b] au Duc, Sa Grasce [b]Phelim[/b] Guerrero.

Pour rappel voici l'extrait de la Charte portant sur l'Exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné[/i]

[quote][color=darkblue][size=18][b]Partie première : Le Chancelier[/b][/size][/color]
Le Chancelier est nommé directement par le Duc, après consultation si possible de son prédécesseur. Le Conseil Ducal dispose à tout moment d'un droit de veto sur cette nomination, à la majorité absolue des avis exprimés.

Le Chancelier mène la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné et est responsable du bon fonctionnement des services diplomatiques et de l'exécution des consignes données par le Duc, et des orientations données par le Conseil Ducal sous forme d'avis votés à la majorité absolue des suffrages.

Le Chancelier est responsable de ses actions devant le Duc, sous la supervision du Conseil Ducal, qu'il informera en temps réel des travaux en cours et dont il pourra requérir les avis à chaque fois que nécessaire.[/quote]

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-sixième jour du mois de juillet de l'an de grâce mille quatre cent soixante.[/i]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[color=darkblue][i]A tous ceux qui liront ou ouïront,

Salut!


Il arrive parfois que des Dauphinois se chamaillent entre eux, ce qui se produit de partout d'ailleurs. Ce qui est malheureux, c'est que de simples querelles puissent en emmener certains à commettre des actes illégaux en leur propre foyer et devenir menaçant envers leur duché natal, quand des moyens plus simples existent pour régler des désaccords, la lice, la cour de justice ou bien les élections si c'est un conflit d'idées.

Quoiqu'il en soit, en espérant que leçons soient aujourd'hui tirer pour tous, estimant que sept mois sont largement suffisant et souhaitant enfin conclure cette histoire, nous déclarons que sont retirés de la liste des personæ non gratæ, à compter de la présente, les personnes suivantes :
[list][*]Ghell
[*]Musartine
[*]Anghell
[*]Croma[/list]

Qu'ils reviennent en leur foyer s'ils le souhaitent, qu'ils soient réhabilités dans leur droit en tant que Dauphinois et qu'une nouvelle chance leur soit donnée de montrer qu'ils peuvent être de bons citoyens, pour la gloire du Lyonnais-Dauphiné.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt neuvième jour du mois de juillet de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Phelim Guerrero dict l'Imprévisible,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i][/color]

[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14] Aux habitants de Lyon,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/size]

[i]Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie de Dié menée par Géronimo s'étant déroulée dans la nuit du troisième jour d'Août au quatrième jour du même mois de l'an mil quatre-cent soixante a été autorisée et organisée par le Conseil Ducal.
Cette décision à été prise suite à des informations annonçant que la bourgmestre de Dié, Dame Fancchon, était souffrante. Il était de notre devoir de veiller à ce que la population ait un représentant présent et en bonne santé jusqu'aux prochaines élections.

Qu'il soit su que nous lui souhaitons bon courage et que nous espérons que les Diois se sentirons ainsi soutenu dans leurs difficultés.

Pour finir, le Duc tient à remercier tous les Diois et membres des compagnies d'ordonnance ayant aidé à la reprise de la ville de Dié.[/i][/list]

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le quatrième jour du mois d'Août de l'an de grâce mille quatre cent soixante.[/i]


[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img] [/quote]

[quote][list][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[color=darkblue][size=14]A tous ceux qui liront ou ouïront,[/size]

[i]Salut!

Qu'il soit su que suite à la [b]démission [/b]de sa Magnificence Seigneurie [b]Argael Devirieux[/b], Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de La tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, Seigneur de Gavre, Seigneur de Vinderhoute, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné, les candidatures ont été ouvertes.

Qu'il soit su que la [b]candidature [/b]retenue est celle de [b]Nynaève de Gaudemar[/b], Vicomtesse de Clermont en Trièves, Baronne de Mornant et du Glaizil, Dame d’Anthon devient le [b]nouveau Chancelier du Lyonnais-Dauphiné[/b]. Cette décision entre en vigueur dès ce jour et nous lui souhaitons réussite dans sa nouvelle fonction.[/i]

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le sixième jour du mois d'Août de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Phelim Guerrero dict l'Imprévisible,
Duc du Lyonnais-Dauphiné.[/i][/color][/list]

[img]http://img163.imageshack.us/img163/3686/sceauld1.png[/img]
[/quote]

[quote][img]http://img824.imageshack.us/img824/7324/ldave13.gif[/img]

[size=14] Aux habitants de Vienne,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/size]

[list][i]Qu'il soit su que la mairie de Vienne était tombée aux mains de FATUM dans la nuit du 3 au 4 Août 1460.

Qu'il soit su que les révoltes pour la reprise de la Mairie de Vienne menées les deux nuits suivantes étaient autorisées par le conseil ducal dans le but de chasser les brigands des locaux.

Qu'il soit su donc que, Le_Troll est actuellement le nouveau maire de Vienne et ce jusqu'aux prochaines élections.

Qu'il soit su que nous souhaitons bon courage au maire de Vienne et à ses habitants pour la suite. Que nous ne les oublions point et que ce manque de vigilance sera une leçon afin de nous éviter pareil déboire dans l'avenir.

Enfin pour finir, le Conseil Ducal tient à remercier tous les Viennois et étrangers ayant aidés à la reprise de la ville de Vienne. Remerciements en particulier à ceux qui ont recruté en taverne des volontaires pour aider et à tous ceux qui sont venus prêter main forte dans cette délicate entreprise.  [/i][/list]

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le sixième jour du mois d'Août de l'an de grâce mille quatre cent soixante.[/i]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img]
[/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,[/size]


[i]Qu'il soit su de tous, que les douze élus se sont retrouvés à huis clos pour élire le Duc du Lyonnais-Dauphiné, ainsi le Vicomte Samuel Rossal dict [b]Samthebeast[/b] a été reconnu à la majorité comme [b]Duc du Lyonnais-Dauphiné[/b] .

Après concertation, l'attribution des postes entre conseillers fut effectuée par Sa Grasce.

Que soit donc connue et propagée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du duché la [b]répartition des charges[/b] au sein du XXXXIII ème Conseil Ducal :


La Vicomtesse [b]Plume[/b] de Talleyrand de Fairdowns se voit confier le rôle de Premier Conseiller.


[list][u]A l'Economie, les nommés sont[/u] :

[*] Commissaire au Commerce: Sa Grasce [b]Cecilia[/b] d'Amilly von Wittelsbach-Frayner

[*] Commissaire aux Mines: Sa Grasce [b]Arwel[/b] Chanvigny

[*] Bailli: Dame [b]Laurelyne[/b] de Kerbleiz

[u]A la Sécurité intérieure comme extérieure, les nommés sont[/u] :

[*] Prévôt des Maréchaux: le Seigneur [b]Engherran[/b] de Kerbleiz

[*] Connétable: Messire [b]Felryn[/b]

[*] Capitaine: Dame [b]Nefertianne[/b] Bayard

[u]A la Justice sont nommés[/u] :

[*] Juge: Messire [b]Gabriel[/b] d'Amilly von Wittelsbach-Frayner

[*] Procureur : Dame [b]Maryane[/b] Guerrero[/list]

La Communication sera également assurée par Sa Grasce [b]Cecilia[/b] d'Amilly von Wittelsbach-Frayner


Dame [b]Yasaëlle[/b] d'Acoma et Messire [b]Binette[/b] restent tous deux sans portefeuille.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XIXieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.[/i][/list]

[img]http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png[/img][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, adopte à 9 voix pour et 3 non votant (dont une personne en retraite et donc excusée), les modifications des articles portant sur la "[b]Recevabilité des documents[/b]" et les "[b]accords entre la procure et la partie défenderesse[/b]" extrait du [b]Livre VI : Code pénal[/b]


Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en [color=red][b]rouge[/b][/color]. Dans la version finale figurant à sa suite, le [b][color=blue]bleu[/color][/b] correspond aux modifications et ajouts apportés.[/i]

[quote][color=darkblue][size=18][b]VI.3 : Procédure[/b][/size][/color]

[u]VI.3.a : Indépendance des magistrats[/u]
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

[u]VI.3.b : De la différence sociale[/u]
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer procès en cas de non respect des termes de la réparation.

[u]VI.3.c : Assistance d'un avocat[/u]
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

[u]VI.3.d : Recevabilité des documents[/u]
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) [b][color=red]ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus[/color][/b]. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

Toute personne qui porte plainte pour brigandage et dont l’affaire sera traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

[u]VI.3.e : Circonstances particulières modulant la peine[/u]
[i]o VI.3.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes[/i]
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre interprétation de la cour qui juge les faits, en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

[i]o VI.3.e.ii : Délits particuliers[/i]
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

[i]o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.[/i]
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

[u]VI.3.f : Unicité du jugement[/u]

Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction[color=red].[/color]

[u]VI.3.g : Obligation d’exécution des peines[/u]

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

[u]VI.3.h : De la prescription[/u]

[i]o VI.3.h.i: Durée des actions introduites[/i]

Afin de garantir aux  Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

[i]o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers[/i]

Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.[/quote]


[quote][u]VI.3.d : Recevabilité des documents[/u]

Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements)

[b][color=blue]Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très Haut.[/color][/b]

Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé. Pour les cas de brigandage, la déclaration de l’endroit exact de l’agression doit être faite par la victime.

[u]VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.[/u]

Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

[color=blue][b]Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délais de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, la médiation sera laissée à l'appréciation du procureur.[/b][/color][/quote]

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVIII ieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.[/i][/list]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]


[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 9 voix pour et 3 non votant (dont une personne en retraite et donc excusée), la levée d'un impôt d'un montant de [b]35 000 écus[/b], suivant le bilan des dépenses et recettes estimées par rapport au mandat précédent et après discussion avec les conseillers financiers, voté à la majorité absolue des conseillers ducaux.[/i]

[quote][b]Frais prévus pour soixante jours :[/b]

- [i]Frais de corruption : [/i] 21100 écus (frais incompressibles)
- [i]Prévôté : frais de défense civile : [/i]7560 écus
- [i]Frais d'embauche pour les PE : [/i]2360 écus (mandat précédent)
- [i]Repas ducaux : [/i]21600 écus (frais incompressibles)
- [i]Prestige : [/i]5314 écus (mandat précédent)
- [i]Ost : [/i]5000 écus
- [i]Achats de céréales aux mairies : [/i]34000 écus.
- [i]Achats pour l'entretien des mines : [/i]10000 écus.
- [i]Salaire des mines : [/i]108276,98 écus

[b]Total des dépenses : 215210,98 écus.[/b]

[b]Revenus prévus pour 60 jours :[/b]

- [i]Revenus ventes de bétail : [/i]33965 écus (mandat précédent)
- [i]Création de monnaie :[/i]126906,80 écus.
- [i]Revenus ventes : [/i]: 7 000 écus
- [i]Taxe listes électorales : [/i]3600 écus.

[b]Total des revenus : 171461,80 écus.[/b]

[b]Montant de l'impôt : 43749.18 écus.[/b][/quote]

[i]Qu'il soit su que dans un souci de clarté, Sa Grasce Arwel vous proposent les chiffres des possessions de chaque ville, ci-joints:[/i]

[quote][b]Possessions de la ville de Briançon :[/b]

[b]Résidents présents:[/b]
- Total des artisans présents: 26
- Total des cultivateurs présents: 44
- Total des éleveurs présents: 5

[b]Résidents en voyage: [/b]
- Total d'artisans en voyage: 2
- Total des cultivateurs en voyage: 4

[b]Total des biens imposables: 86[/b][/quote]

[quote][b]Possessions de la ville de Dié : [/b]

[b]Résidents Présents:[/b]
- Total des artisans présents: 28
- Total des cultivateurs présents: 58
- Total des éleveurs présents: 8

[b]Résidents en voyage :[/b]
- Total des artisans en voyage: 4
- Total des cultivateurs en voyage: 9

[b]Total des biens imposables: 107[/b][/quote]

[quote][b]Possessions de la ville d'Embrun :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- Total des artisans présents: 35
- Total des cultivateurs présents: 76
- Total des éleveurs présents: 15

[b]Résidents en voyage:[/b]
- Total des artisans en voyage: 4
- Total des cultivateurs en voyage: 3

[b]Total des biens imposables: 133[/b][/quote]

[quote][b]Possessions de la ville de Lyon :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- Total des artisans présents: 34
- Total des cultivateurs présents: 74
- Total des éleveurs présents: 17

[b]Résidents en voyage :[/b]
- Total des artisans en voyage: 3
- Total des cultivateurs en voyage: 12

[b]Total des biens imposables: 140[/b][/quote]

[quote][b]Possessions de la ville de Montélimar :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- Total des artisans présents: 24
- Total des cultivateurs présents: 51
- Total des éleveurs présents: 10

[b]Résidents en voyage:[/b]
- Total des artisans en voyage: 4
- Total des cultivateurs en voyage: 8

[b]Total des biens imposables: 97[/b][/quote]

[quote][b]Possessions de la ville de Valence :[/b]

[b]Résidents Présents :[/b]
- Total des artisans présents: 33
- Total des cultivateurs présents: 74
- Total des éleveurs présents: 16

[b]Résidents en voyage : [/b]
- Total des artisans en voyage: 8
- Total des cultivateurs en voyage: 18
- Total des éleveurs en voyage: 1

[b]Total des biens imposables: 150[/b][/quote]

[quote][b]Possessions de la ville de Vienne :[/b]

[b]Résidents Présents:[/b]
- Total des artisans présents: 51
- Total des cultivateurs présents: 92
- Total des éleveurs présents: 19

[b]Résidents en voyage :[/b]
- Total des artisans en voyage: 7
- Total des cultivateurs en voyage: 20
- Total des éleveurs en voyage: 3

[b]Total des biens imposables: 192[/b][/quote]

[i]Ce qui nous fait un total (voyageurs compris) de [b]905 échoppes[/b], champs et élevages => [b]38,67 écus /possession[/b].

Qu'à partir de ce recensement, la répartition de l'impôt par ville est la suivante: [/i]

[quote][list][*] Dié: 107 / 11,82% = 4137 écus 
[*] Briançon: 86 / 9,50% = 3325 écus
[*] Embrun:  133 / 14,70% = 5145 écus
[*] Montélimar: 97 / 10,72% = 3752 écus
[*] Valence: 150 / 16,57% = 5799 écus
[*] Vienne: 192 / 21,22% = 7427 écus 
[*] Lyon: 140 / 15,47% = 5415 écus

[b]TOTAL = 35000 écus[/b][/list][/quote]

[i]Qu'il soit également su que, conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante:

- un [b]premier versement[/b] pour le [b]21 août[/b] 1460, le quart de la somme attendue.
- un [b]second versement[/b] pour le [b]3 septembre[/b] 1460, au moins la moitié de la somme attendue.
- un [b]troisième versement[/b] pour le [b]18 septembre [/b]1460
- un [b]quatrième versement[/b] pour le [b]2 octobre[/b] 1460, le solde dû

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXX ieme jour du mois d'Août de l'an de grâce MCDLX.[/i][/list]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 7 voix pour, une voix contre et 2 non votant (dont une personne en retraite et donc excusée), les modifications des articles portant sur la [b]décision[/b], le [b]montant[/b], le [b]nombre et des délais de versements[/b], l'[b]origine des versements[/b] ainsi que sur les [b]remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard[/b] extrait du [b]Livre VIII : Code Fiscal[/b].

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en [color=red][b]rouge[/b][/color]. Dans la version finale figurant à sa suite, le [b][color=blue]bleu[/color][/b] correspond aux modifications et ajouts apportés.[/i]

[quote][size=24][color=darkred][b]Livre VIII : Code Fiscal[/b][/color][/size]

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

[color=darkblue][size=18][b]VIII.1 De la décision d’imposer. [/b][/size][/color]

[u]VIII.1.a : [color=red]De la décision.[/u]

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.[/color]

[color=red][u]VIII.1.b :[/color] Du montant.[/u]

[color=red]La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.[/color]

[u]VIII.1.c : De la ventilation.[/u]

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

[color=darkblue][size=18][b]VIII.2 De la perception [/b][/size][/color]

[u]VIII.2.a : De la procédure de perception.[/u]

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

[color=red]Le maire devra [/color]relayer l'information [color=red]par un courrier[/color] à tous ses administrés et [color=red]devra[/color] faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

[color=red][u]VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.[/u]

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation. [/color]

[u]VIII.2.c : De l'origine des versements.[/u]

[color=red]Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.[/color]

[u]VIII.2.d : Des versements en marchandises.[/u]

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

[u]VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard[/u]

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de [color=red]remboursement[/color] des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le [color=red]remboursement[/color].

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé [color=red]du remboursement[/color] des frais de majoration par la ville au demandeur.[/quote]

[quote][size=24][color=darkred][b]Livre VIII : Code Fiscal[/b][/color][/size]

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôts en Lyonnais Dauphiné.

[color=darkblue][size=18][b]VIII.1 De la décision d’imposer[/b][/size][/color]

[color=blue][u]VIII.1.a : Du montant[/u]

En Lyonnais-Dauphiné, les impôts sont fixes et leur montant est de 35 000 écus par mandat ducal, soit XXXX écus par possession. Ceux ci seront prélevés tous les quinze jours.

Tous les deux mois, le Conseil Ducal recensera le nombre de champs et d'échoppes pour chacunes des villes, ce qui permettra de déterminer la somme due au duché. [/color]

[u]VIII.1.[color=blue]b[/color] : De la ventilation[/u]

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

[color=darkblue][size=18][b]VIII.2 De la perception [/b][/size][/color]

[u]VIII.2.a : De la procédure de perception[/u]

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Le[color=blue]s[/color] maire[color=blue]s[/color] devr[color=blue]ont[/color] relayer l'information à tous leurs administrés et devr[color=blue]ont[/color] faire une demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

[color=blue][u]VIII.2.b : Des délais de versements[/u]

Les maires sont tenus de faire leur versement selon les dates suivantes :

[list][*]    huit jours après l'élection du Duc,
  [*]    vingt-et-un jours après l'élection du Duc,
  [*]    trente-six jours après l'élection du Duc,
  [*]    cinquante jours après l'élection du Duc.[/list][/color]

[u]VIII.2.c : De l'origine des versements[/u]

[color=blue]Le maire de chaque ville peut décider de prélever plus ou moins que le montant indiqué par le duché à titre indicatif, selon sa propre politique fiscale. Le montant à verser tous les quinze jours aux dates concernées ne pourra être modifié.[/color]

[u]VIII.2.d : Des versements en marchandises[/u]

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

[u]VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard[/u]

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle [color=blue]d'annulation[/color] des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, [color=blue]l'annulation[/color] .

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé [color=blue] de l'annulation[/color] des frais de majoration par la ville au demandeur.[/quote]

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le II ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, a adopté à 7 voix pour, une voix contre et 2 non votant (dont une personne en retraite et donc excusée), la [b]remise en place des taxes[/b]. Celles ci seront appliquée comme suit:[/i]

[b][u]Exonération totale :[/u][/b]

[list] [*] Fruits
[*] Poissons
[*] Bois
[*] Fer
[*] pierre
[*] Caillou
[*] Charrette
[*] Petites échelles
[*] Grandes échelles
[*] Hâche non aiguisée
[*] Hâche
[*] Barque
[*] Sac de blé
[*] Sac de maïs
[*] Petite voile
[*] Grande voile
[*] Braies
[*] Chemise
[*] Chausses
[*] Ceinture
[*] Bas
[*] Chapeau[/list]


[b][u]Taxation à 1,5% :[/u][/b]

[list][*] Manche
[*] Bouclier
[*] Epée
[*] Epée non aiguisée
[*] Lame non forgée
[*] Fer brut
[*] Lame de hâche
[*] Couteaux
[*] Rame
[*] Coque
[*] Peaux
[*] Pelotes de laine
[*] Sac de farine
[*] Demi quintal de carcasse de cochon
[*] Miche de pain
[*] Morceau de viande[/list]

[b][u]Taxation à 4,5 %[/u][/b]

[list][*] Quintal de carcasses de vache
[*] Bouteille de lait
[*] Légume
[*] Bottes
[*] Bustiers
[*] Capes
[*] Casques
[*] Coiffes
[*] Cols
[*] Corde
[*] Foulard
[*] Gilet
[*] Houppelande
[*] Jupe
[*] Mantel
[*] Poulaines
[*] Robes
[*] Seau
[*] Seau non cerclés
[*] Tablier
[*] Toque
[*] Houe
[*] Soc
[*] Mât
[*] Tonneau
[*] Roue
[*] Crosse
[*] Mitre
[*] Bonnet
[*] Collier
[*] Boule de neige
[*] Fleur
[*] Jambonneau
[*] Jeux de cartes
[*] Tapisserie
[*] Vase de majolique
[*] Carreau de céramique
[*] Assiette de porcelaine
[*] Fromage de vache
[*] Fromage de brebis
[*] Fromage de chèvre
[*] Pot de yaourt
[*] Jambon de Bayonne
[*] Jambon de Parme
[*] Jambon de Forêt Noire
[*] Jambon Iberico
[*] Vin de Champagne
[*] Vin de Toscane
[*] Vin d'Anjou
[*] Vin de Bordeaux
[*] Vin de Bourgogne
[*] Vin de Porto
[*] Vin de Tokay
[*] Vin Rioja
[*] Vin Retsina
[*] Tonnelet de cidre
[*] Whisky
[*] Whiskey
[*] Livre d'olives
[*] Livre de raisins
[*] Boisseau de sel
[*] Pain d'argile
[*] Bouteille de lait de brebis
[*] Bouteille de lait de chèvre
[*] Sac de houblon
[*] Sac de malt
[*] Moût
[*] Bière
[*] Fut de bière
[*] Truite
[*] Cabillaud
[*] Congre
[*] Daurade
[*] Hareng
[*] Merlan
[*] Raie
[*] Sole
[*] Thon
[*] Turbot
[*] Rouget
[*] Mulet
[*] Rascasse
[*] Saumon
[*] Omble chevalier
[*] Ombre
[*] Brochet
[*] Silure
[*] Anguille
[*] Carpe
[*] Goujon[/list]

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le II ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[color=darkblue][b][size=14]Fermeture de la Frontière Sud[/size][/b][/color]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal annonce la [b]fermeture imminente[/b] de la [b]frontière sud[/b] du Duché du [b]Lyonnais-Dauphiné[/b] compte tenu du nombre important de brigands se trouvant sur nos terres. Nous informons les futurs voyageurs souhaitant entrer sur le territoire lyonnais-dauphinois via la ville de [b]Montélimar[/b], qu'il leur faudra [b]obtenir[/b] auprès du [b]Prévôt un laissez-passer[/b].

Toute personne ne respectant pas cette présente annonce se verra [b]poursuivi en justice[/b].
Cette mesure est prise afin de protéger au mieux le Lyonnais-Dauphiné et ses habitants des malfrats et autres vermines.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le VII ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i][/list]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé de mettre en place un [b]forfait[/b] de [b]8 écus[/b] afin de [b]compenser[/b] les [b]taxes[/b] payées par les [b]maires[/b].

Qu'il soit également su que les [b]taxes[/b] seront [b]mises en application[/b] à partir du lundi [b]10 septembre[/b].

Fait au Castel de Pierre-Scize, le VII ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i][/list]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[color=darkblue][size=14]Etat de Siège et Fermeture des Frontières[/size][/color]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal déclare en ce jour le Lyonnais-Dauphiné en [b]État de siège[/b], ce qui implique:

[list][*]La [b]fermeture[/b] légale des [b]frontières[/b] impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;

[*] La [b]restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières [/b]du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

[*]L'[b]obligation[/b] pour [b]tout étranger[/b] ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai* prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

[*]La [b]poursuite en récidive[/b] de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).[/list]

[b]Voici pour rappel le délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à: [/b]

[list][*]Briançon: 5 jours
[*]Embrun: 5 jours
[*]Dié: 3 jours
[*]Montélimar: 2 jours
[*]Valence: 3 jours
[*]Vienne: 3 jours
[*]Lyon: 2 jours[/list]

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous [b]rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine[/b] et tenons à [b]souligner que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes[/b].

Nous [b]enjoignons les maires et les habitants[/b] du duché de même que les [b]Compagnies nobiliaires[/b] à se [b]tenir prêts à toutes éventualités[/b].

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le VIII ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[color=darkblue][size=14]Paiement des taxes portuaires[/size][/color]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su qu'à partir du [b]lundi 17 septembre[/b], les taxes portuaires se paieront quotidiennement et de la même façon que le paiement pour les impôts. Le montant de celles-ci s'élèveront à 3 écus par jour.

Voici pour rappel l'[b]article 4[/b] portant sur le [b]paiement d’une taxe portuaire[/b], extrait du [b]Statut des ports du Lyonnais-Dauphiné[/b][/i]

[quote]4-a) Du montant de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée

-Les bateaux étrangers = 3 écus par jour
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus par jour  et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus par jour

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché[/quote]

[i]Dans l'éventualité ou vous vous retrouviez à devoir payer 1.50 par jour, nous vous conseillons de les payer une fois sur deux. Le Bailli annulera les autres sommes dûes. Il en sera fait de même si vous ne devez payer les taxes. 

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XII ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit su que Sa Grasce Samuel Rossal, dict Samthebeast, a accepté la [b]démission[/b] du Conseiller [b]Binette56[/b]. Ce dernier sera donc remplacé par [b]Huna[/b].

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XIII ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, adopte à 8 voix pour et 4 non votant (4 absences non justifiées), les modifications de l'article portant sur le "[b]Refus d’allégeance au Duc[/b]" extrait du [b]Livre IV : Droit commun[/b]

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en [b][color=red]rouge[/color][/b]. Dans la version finale figurant à sa suite, le [b][color=blue]bleu[/color][/b] correspond aux modifications et ajouts apportés.[/i]


[quote]o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal [color=red]ou tout noble tenant fief du duché[/color] refusant de faire [color=red]allégeance[/color] au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.[/quote]

[quote]o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de [color=blue]prêter serment[/color] au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.[/quote]

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XV ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i]Qu'il soit que suite aux paroles insultantes d'[b]Huna[/b] envers les autres conseillers ducaux, Sa Grasce lui a donné un [b]avertissement[/b].

Sa Grasce [b]espère vivement[/b] que ce genre de choses ne se reproduiront plus à l'avenir.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XVII ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!
[/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal recherche actuellement des [b]Marchands Ambulants[/b].

Pour les personnes souhaitant postuler, les candidatures sont à adresser par courrier à Sa Grasce [b]Cecilia[/b] d'Amilly von Wittelsbach-Frayner, Commissaire au Commerce.

Voici, pour rappel, les droits et devoirs des Marchands Ambulants Dauphinois:[/i]

[quote][color=darkblue][b][size=18]II. Droits et devoirs[/size][/b][/color]


[i]II.1. Les Marchands Ambulants Dauphinois:[/i]
Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Les MAD peuvent être payés par intérêt sur leurs ventes ou selon le système de récompense présenté dan l'article IV de cette Charte. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.[/quote]

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XVII ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, adopte à 7 voix pour et 4 non votant (absences non justifiées) la [b]reconduction de l'Etat de Siège[/b] en Lyonnais-Dauphiné, sont donc toujours en vigueur les mesure suivantes :

[list][*]La [b]fermeture[/b] légale des [b]frontières[/b] impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;

[*] La [b]restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières [/b]du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

[*]L'[b]obligation[/b] pour [b]tout étranger[/b] ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai* prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

[*]La [b]poursuite en récidive[/b] de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).[/i][/list]

[b]Voici pour rappel le délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à: [/b]

[list][*]Briançon: 5 jours
[*]Embrun: 5 jours
[*]Dié: 3 jours
[*]Montélimar: 2 jours
[*]Valence: 3 jours
[*]Vienne: 3 jours
[*]Lyon: 2 jours[/list]

[i]Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous [b]rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine[/b] et tenons à [b]souligner que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes[/b].

Nous [b]enjoignons les maires et les habitants[/b] du duché de même que les [b]Compagnies nobiliaires[/b] à se [b]tenir prêts à toutes éventualités[/b].

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XVIII ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal après vote, adopte à 7 voix et 5 non votants (absences non justifiées), les modifications de l'article portant sur les "[b]Obligations à la démission du Soldat[/b]" extrait du "[b]Livre II : Charte des Gens d’Armes[/b]"
 
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, le passages en [color=red]rouge[/color]. Dans la version finale figurant à sa suite, le [color=blue]bleu[/color] correspond aux modifications et ajouts apportés.[/i]

[quote][u]II.2.i : Obligations à la démission du Soldat[/u]
La restitution d'un équipement éventuel fourni par les Compagnies d’Ordonnance pendant la durée du service est obligatoire.
Toute solde non touchée au moment de la remise des clés de la garnison est [color=red]par contre[/color] perdue. [/quote]


[quote][u]II.2.i : Obligations à la démission du Soldat[/u]
La restitution d'un équipement éventuel fourni par les Compagnies d’Ordonnance pendant la durée du service est obligatoire.
Toute solde non touchée au moment de la remise des clés de la garnison est [color=blue]totalement ou partiellement[/color] perdue, [color=blue]suivant le grade du soldat démissionnaire:
Les Troupiers et Drilles devront renoncer à l'ensemble de leur solde due.
Les Sergents d'Arme et Lansquenets pourront toucher 25% de leur solde due.
Les Chefs de Lance, Seigneurs des Lances et Conseillers militaires pourront toucher 50% de leur solde due.[/color][/quote]

[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXI ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut! [/size]

[i]Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé, à la majorité, de ne [b]pas renouveler l'Etat de siège[/b]. Ainsi, les [b]dispositions prises n'ont plus cours[/b] et la [b]circulation[/b] en Lyonnais-Dauphiné [b]redevient libre[/b].

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVI ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]

[quote][list][list][img]http://img196.imageshack.us/img196/5656/essaisentte.png[/img][/list][/list]

[list][size=14]A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut![/size]

[i][u]Qu'il soit su que le conseil ducal [b]remercie[/b] chaleureusement:[/u]

[list][*]Adonis de Montestier dict Maximien
[*]Plume de Talleyrand
[*]Maryane Guerrero[/list]

Ces personnes ont accepté de se rendre à Mâcon afin de récupérer de la pierre, vitale pour nos mines. Le conseil ducal tient par là même à montrer qu'il ne prend pas cette aide pour acquise et la reconnaît à sa juste valeur.

Qu'il soit su que le duc tient à s'excuser personnellement pour le manque de communication qui a laissé Maryane Guerrero seule en la ville de Mâcon. Cette dernière ayant dû revenir par ses propres moyens en Lyonnais-Dauphiné.

Qu'il soit également su que le conseil ducal tient à remercier le Commissaire au Commissaire Bourguignon pour son aide lorsqu'il a fallu trouver des volontaires à ramener cette pierre sur le sol dauphinois. Nous remercions une nouvelle fois les deux marchands le sieur Shradac et Dame Tullia de leur aide dans cette affaire.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVII ieme jour du mois de septembre de l'an de grâce MCDLX.[/i]

[img]http://img403.imageshack.us/img403/3437/signaturegouv.png[/img][/list][/quote]