Kernos
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 |  Sujet: Traité d'Ambassade avec Toulouse 6/9/2008, 08:57 | |
| - Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHNINÉ
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphinné
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :
Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphinné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné.
L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Article Deuxième : Libre Circulation
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné.
Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que le conseil du Duché du Lyonnais Dauphinné autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Lyonnais Dauphiné des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.
Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché du Lyonnais Dauphinné en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché du Lyonnais Dauphinné.
Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que le conseil du Duché du Lyonnais Dauphinné ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.
Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que le conseil du Duché du Lyonnais Dauphinné s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse
Article Quatrième : Levées de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levés de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché du Lyonnais Dauphinné , celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché du Lyonnais Dauphinné pourra être levée par le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Gouverneur du Lyonnais Dauphiné. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché du Lyonnais Dauphinné .
Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Duché du Lyonnais Dauphinné .
Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté/Duché en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté/Duché, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.
Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.
Le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné ainsi que le conseil du Duché du Lyonnais Dauphiné s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Duché du Lyonnais Dauphiné et du Lyonnais Dauphiné en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Pour le Comté de Toulouse :
Faict au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse
Monseuh Capoune de Bluelake, Seigneur de La Lanne, Ambassadeur de Toulouse en Tourraine
Pour le Duché du Lyonnais Dauphiné:
Faict au château de Pierre-Scize, le vingt-et-sixième jour du mois de juillet de l'an MCCCCLVI
Sa Grâce Elorane, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné
Son Excellence Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
Son Excellence Kernos Rouvray, Vice-Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
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Sagaben
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Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 14/09/2007
| | Sujet: Re: Traité d'Ambassade avec Toulouse 26/5/2010, 00:43 | |
| - Citation :
ADDENDUM AU TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE
ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS DAUPHINÉ
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné,
Conscients que sur le sol du Royaume de France, la cession territoriale est interdite, ce qui a été confirmé par le Grand Chambellan de France
Conscients que l'Article Premier du Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté de Toulouse et le Duché du Lyonnais Dauphiné est de ce fait en contradiction avec les textes royaux et héraldiques
Avons ratifié l'addendum suivant qui remplace et annule l'article premier du traité original :
- Citation :
- Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Lyonnais Dauphiné est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Lyonnais Dauphiné, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.
L'Ambassade du Duché du Lyonnais Dauphiné au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf faits relevant de l'article quatrième.
Les locaux de l'ambassade sont soumis à la même immunité diplomatique que l'ambassadeur et sont ainsi considérés comme protégé et inviolable.
L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.
Signé au Castel Pierre Scize de Lyon
Le 19e jour du mois de mai de l'An de grasce 1458
Pour Duché du Lyonnais Dauphiné :
Geoffroy de la Chambre, Gouverneur
Bastien d'Amilly, Chancelier
Leovigilde, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dand le comté de Toulouse
Signé en l'Hotel d'Assézat, Toulouse
Le vingt cinquième jour du mois de Mai de l'An de grasce 1458
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grasce,Aldindethau XIème Comte de Toulouse, Senher de Montségur
Son Excellence Raphael83,Senher de St Genest de Contest,Senher de Revel,Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse
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