Domaine de Mercurol
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 LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty2/3/2011, 02:22

Citation :
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su qu'en vertu de l'indisponibilité du sieur Modjo, ce dernier ne pouvant assurer sa tâche quotidienne, nous nommons Hardryan Duc de Château Queyras au poste de Commissaire au Commerce et Dame Arwel Duchesse de Clerieux Premier Conseiller.


Pénélope de Montabazon-Navailles, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Lyon le troisième jour de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf.


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty7/3/2011, 02:16

Citation :
De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
Partie première : Le Chancelier
Le Chancelier est nommé suite à un vote à la majorité simple du conseil ducal et après consultation si possible de son prédecesseur. Le Conseil Ducal dispose à tout moment d'un droit de veto sur cette nomination, à la majorité absolue des avis exprimés.

Le Chancelier mène la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné et est responsable du bon fonctionnement des services diplomatiques et de l'exécution des consignes données par le Duc, et des orientations données par le Conseil Ducal sous forme d'avis votés à la majorité absolue des suffrages.

Le Chancelier est responsable de ses actions devant le Duc, sous la supervision du Conseil Ducal, qu'il informera en temps réel des travaux en cours et dont il requerera les avis à chaque fois que nécessaire.

Le Chancelier pourra être révoqué pour manquement au devoir diplomatique ou inaptitude, suite à un vote à la majorité simple du conseil ducal

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Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois.

Nous Pénélope de Montbazon-Navailles, dicte La Battante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, autorise, Asarine, Thiberian Baccard et Geoffroy de
Fairdowns, tous trois Conseillers Ducaux, à se rendre en Bourbonnais-Auvergne dans le cadre d'un échange commercial avec ce dernier.

Faict à Pierre-Scize le sixième jour de mars 1459

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty10/3/2011, 22:02

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, en ce dixième jour de mars, a voté à la majorité la création des Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné.

Statut des Ports du Lyonnais-Dauphiné

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

Article 3 : De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné

3-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal.
3-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrait être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

3-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné pourra alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de Trouble à l'ordre public

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

4-a) Du montant de la taxe portuaire

-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

5-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Cette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

5-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaires

5-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

5-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.

Article 6 : De la Piraterie :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entrainera la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty12/3/2011, 02:26



Citation :
Le texte suivant :

Livre V : Code de Procédure de la Cour Martiale du Lyonnais-Dauphiné
V.1 : La Cour Martiale
La Cour est composée uniquement de membres des Compagnies d'Ordonnance ou considérés comme tels au moment des faits (ceci pour les membres des CN, qui sont ne sont considérés comme membres des COLD qu'en cas de mobilisation des CN).
Elle est présidée par un Officier général des Compagnies d'Ordonnance, assisté de l'Officier supérieur adjoint du corps dont est membre l'accusé (Grand Maistre des Lances pour l'Ost, Grand Officier pour la Prévôté, Major pour les Compagnies Nobiliaires), et d'une Commission.

En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que l'un des membres de la cour soit écarté. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Duc doit se prononcer sans délai sur le remplacement du membre concerné.

La sécurité de la cour martiale est assurée par les membres de la garde ducale, sous la responsabilité du Seigneur de la Garde Ducale.

V.1.a : L'Officier général
L'un des trois officiers généraux de l'Ost est choisi par ses pairs (Capitaine, Prévôt ou Connétable) pour présider la Cour.

Il peut :
- procéder à un interrogatoire de l'accusé devant la cour martiale, selon les méthodes et les moyens qu'il jugera bon ;
- exaucer ou rejeter les demandes de la défense ;
- accepter ou rejeter des pièces du dossier ;
- procéder à des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés ;
- rendre un procès public ;
- autoriser des tiers à accéder au statut d'observateur lors d'un procès.

Il doit :
- rédiger le compte rendu du procès et de le joindre au dossier pour les archives ;
- nommer un conseiller militaire de l'ost, un officier supérieur de la prévôté ou un maître de camp des compagnies nobiliaires (selon le corps d'appartenance de l'accusé) pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.1.b : L'Officier supérieur adjoint
Le Grand Maistre des Lances, le Grand Officier de la Prévôté ou le Major des Compagnies Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné (suivant l'appartenance de l'accusé) représente l'accusation. Il constitue le dossier à l'encontre de l'accusé, et c'est lui qui en lit l'acte d'accusation.

Il peut :
- ajouter des pièces au dossier;
- interroger qui il jugera bon, selon les méthodes et avec les moyens qu'il jugera bon, pour faire avancer le dossier et inviter les membres de la cour à y assister ;
- déléguer la charge de l'enquête à un ou plusieurs officiers de son choix ;
- convoquer des tiers à charge de témoin ;
- proposer des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés.

Il doit :
- nommer un conseiller militaire, un officier supérieur de la prévôté ou un maître de camp des compagnies nobiliaires (selon le corps d'appartenance de l'accusé) pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.1.c : La Commission
La Commission est composée de deux officiers supérieurs des Compagnies d'Ordonnance, l'un choisi par l'Officier général, l'autre par l'Officier supérieur adjoint avant le début du procès. Elle participe aux délibérations.

Elle peut :
- questionner le ou les accusés, au cours d'un interrogatoire ou durant le procès ;
- soumettre une question au procureur ;
- demander la révision d'une pièce du dossier par le juge ;
- s'adresser au juge et/ou procureur.

Elle doit :
- écouter et questionner tous les intervenants ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.1.d : La défense
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
La Cour n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.
En cas de non réponse de l'accusé à sa convocation, la Cour pourra juger par contumace : s'il est noble, il sera alors représenté symboliquement par son blason ; autrement, par une chaise vide.

La défense peut avec l'autorisation de l'Officier général :
- appeller un témoin ;
- apporter des pièces au dossier.

La défense doit :
- répondre sur son honneur aux questions qui lui sont posées ;
- se soumettre aux interrogatoires.

Tout manquement à ces devoirs pourra être sanctionné par un retrait d'une partie ou d'une totalité des droits de la défense et/ou pourra être considéré comme un fait aggravant.

V.1.e : Les observateurs
Les observateurs sont des tiers ayant fait part au Capitaine de leur désir d'assister au procès.
Ils n'ont strictement le droit que de regarder et d'écouter les échanges lors du procès.
Ils peuvent être révoqués ou congédiés par l'Officier présidant la Cour, définitivement ou temporairement, sans justification et à n'importe quel moment.


V.2 : Procédures suivies par la Cour Martiale
V.2.a : Cas particuliers attenant à la réunion de la Cour
Un procès en cour martiale peut-être conduit en tout lieu, seule la réunion de l'Officier général présidant, de l'Officier supérieur adjoint et de la Commission sont des conditions nécessaires à sa validité.

Dans le cas où les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance seraient absents ou mis en accusation, le Duc en fonction nommera, à la requète du conseil de guerre, un Officier supérieur des Compagnies d'Ordonnance pour présider la cour martiale

Dans le cas où l'Officier supérieur adjoint serait absent ou mis en accusation, il sera replacé par un Officier supérieur ou subalterne des Compagnies d'Ordonnance, nommé par l'Officier général présidant la Cour.

Dans le cas où l'accusé serait de manière notoire en retraite spirituelle au jour de sa convocation, son procès peut être retardé de trois semaines maximum.

V.2.b : Juridiction de la Cour
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants:
- pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit

Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité.
Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence.
Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict.
Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict.

V.2.c : Délibérations
Lorsque la cour se déclare satisfaite des éléments obtenus, elle se retire pour délibérer.
Si le procès se prolonge sans que la cour martiale n'arrive à se déclarer unanimement satisfaite des éléments obtenus, l'Officier général présidant peut décider d'entamer les délibérations.

Les délibérations réunissent l'Officier général, l'Officier supérieur adjoint et la Commission.
Si les quatre membres de la Cour s'accordent, leur décision est appliquée sans être soumise à vote.
En cas de divergence, trois propositions au maximum (décidées par le président) sont soumises à un vote à main levée, chaque voix étant pondérée : ainsi la voix de l'Officier général présidant est égale à 2 voix, celles de l'Officier supérieur adjoint et de chaque conseiller de la Commission à une chacun.

V.2.d : Verdict
Les verdicts rendus ne peuvent faire l'objet d'appel de la part des accusés.

Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront accessibles qu'au Conseil de Guerre, qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.

La Cour se réserve le droit de réétudier toute condamnation ou de réintégrer l'accusé dans son honneur si des faits nouveaux venaient à le disculper. Elle peut ordonner alors notamment la suppression de la mention de la condamnation de son dossier militaire, et la restitution ou la compensation des avantages et honneurs perdus.


V.3 : Des Crimes
Les crimes constituant des chefs d'accusation devant la Cour Martiale sont définis ci-après et assortis de leur sanction maximale:

V.3.a : Violation de la Charte des gens d'armes
Toute violation de la charte des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné (Livre II du présent corpus) non prévue ci-après pourra être étudiée par la Cour.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale.

V.3.b : Désertion
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale.

V.3.c : Insubordination
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

Insubordination mineure (contestation, critique outrancière) : corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...) : 30 coups de fouet, cachot.

V.3.d : Manquement au devoir
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.

En temps de paix : amende au duché.
En temps de guerre : peine capitale.

V.3.e : Dégradation du matériel
La dégradation de matériel est la vente, l'usage non autorisé, ou tout détournement, du matériel ducal fourni aux soldats.

En temps de paix : bannissement.
En temps de guerre : peine capitale.

V.3.f : Mutinerie
La mutinerie est l'agression physique de tout supérieur, ou tout abandon de poste assorti de violence envers un quelconque gens d'arme des Compagnies d'Ordonnance, ou tout obstacle volontaire et délibéré mis au fonctionnement des Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.

V.3.g : Intelligence avec des puissances étrangères
L'intelligence avec des puissances étrangères (ou espionnage) est la fourniture à toute province ou ordre étranger au Lyonnais-Dauphiné de toute information concernant le nombre, la position, les moyens, l'identité ou les projets de quelque partie que ce soit de ses Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.


V.4 : Des Châtiments
Toute liberté est laissée à la Cour Martiale dans l'application des peines infligées, notamment leur caractère public ou interne à l'Ost.

Par ordre de gravité décroissante pour chacune des catégories:

V.4.a : Peines infligeables par le Juge du Lyonnais-Dauphiné, sur réquisition de l'Officier général présidant au nom de la Cour Martiale des Compagnies d'Ordonnance (ig)
- peine capitale
- bannissement
- emprisonnement
- amende au duché

V.4.b : Peines infligeables par l'Intendance des Compagnies d'Ordonnance: (ig)
- amende aux Compagnies d'Ordonnances par privation de solde

V.4.c : Peines infligeables par la hierarchie des Compagnies d'Ordonnance (rp)
- bastonnade (une peine au-delà de cinquante coups de verge équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- flagellation (une peine au-delà de cent coups de fouet équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- exposition au pilori (une exposition au-delà de cinq jours consécutifs équivalent à une peine de mort, sera exécutée par les instances ducales par l'intermédiaire du Juge ducal)
- retrait d'honneurs consentis
- cachot
- exercices physiques et militaires
- corvées d'utilité commune
Sera remplacé par :
Citation :
Livre V : Code de Procédure de la Cour Martiale du Lyonnais-Dauphiné

Préambule
La Cour Martiale est l'instance habilitée par le Conseil Ducal et le Conseil des Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné pour traiter les manquements aux devoirs des gens d'armes des Compagnies d'Ordonnances ducales, ou considérés comme tels au moments des faits (ceci pour les membres des Compagnies Nobiliaire, qui ne sont considérés comme gens d'armes seulement en cas de mobilisation).

Elle est présidée par un Officier général des Compagnies d'Ordonnances du Lyonnais-Dauphiné, assisté de l'Officier supérieur adjoint du corps dont dépend l'accusé, et d'une commission.

En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que l'un des membres de la cour soit écarté. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux, le Duc devra alors se prononcer sans délai sur le remplacement du membre concerné. Si cette suspicion concerne le Capitaine ou le Prévôt, le Connétable sera alors apte à les remplacer tous deux étant le seul Officier général, en dehors du Gouverneur, à détenir des prérogatives dans chacune des Compagnies d'Ordonnance. Cette règle ne peut s'appliquer au Duc qui ne saurait être écarté, que cela soit pour juger un membre des Compagnies Nobiliaires ou pour remplacer l'un des autres officiers généraux.

La sécurité de la cour martiale est assurée par les membres de la garde ducale, sous la responsabilité du Seigneur de la Garde Ducale.


V.1 : Procédures suivies par la Cour Martiale

V.1.a : Juridiction de la Cour Martiale
La Cour Martiale a pour tâche de veiller au respect des droits et devoirs des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné et de faire régner la discipline au sein des Compagnies d'Ordonnances. Elle est donc compétente pour étudier tout manquement d'un membre des Compagnies d'Ordonnance ou considéré comme tel au moment des faits, survenu lors de son service ou en lien avec celui-ci.

La Cour Martiale peut être saisie par l'officier responsable de l'accusé ou bien par l'officier constatant l'infraction.

La Cour Martiale est compétence pour réétudier et réviser une sanction disciplinaire prise par la hiérarchie de l'accusé, si celui-ci en fait demande et s'estime injustement traité.

Au cas où la faute commise dépasserait les compétences de la Cour Martiale ou que celle-ci l'estimerait trop grave, les Officiers devront transmettre le dossier auprès de la Procure du Lyonnais-Dauphiné, afin que la plainte soit étudiée et jugée par la Justice du Lyonnais-Dauphiné. L'appartenance aux Compagnies d'Ordonnances au moment des faits sera considérés comme circonstance aggravante par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné qui devra également tenir compte des dispositions stipulées en V.3. de la présente charte.

Un procès en cour martiale peut-être conduit en tout lieu, seule la réunion de l'Officier général présidant, de l'Officier supérieur adjoint et de la Commission sont des conditions nécessaires à sa validité.

V.1.b : Déroulement des audiences:
Une audience de la Cour Martiale est ouverte par la lecture de l'acte d'accusation par l'Officier supérieur adjoint, suivie par l'interrogatoire de l'accusé par les membres de la Cour et l'audition des éventuels témoins, puis le réquisitoire de l'accusation et enfin la plaidoirie finale de la défense. La Cour se retirera alors pour délibérer avant de rendre son verdict et de clore l'affaire.

Dans le cas où l'accusé serait de manière notoire en retraite spirituelle au jour de sa convocation, son procès peut être retardé de trois semaines maximum.

V.1.c : Délibérations:
Lorsque la cour se déclare satisfaite des éléments obtenus, elle se retire pour délibérer.
Si le procès se prolonge sans que la cour martiale n'arrive à se déclarer unanimement satisfaite des éléments obtenus, l'Officier général présidant peut décider d'entamer les délibérations.

Les délibérations réunissent l'Officier général, l'Officier supérieur adjoint et la Commission.
Si les quatre membres de la Cour s'accordent, leur décision est appliquée sans être soumise à vote.
En cas de divergence, trois propositions au maximum (décidées par le président) sont soumises à un vote à main levée, chaque voix étant pondérée : ainsi la voix de l'Officier général présidant est égale à 2 voix, celles de l'Officier supérieur adjoint et de chaque conseiller de la Commission à une chacun.

Si lors des délibérations la Cour Martiale se rend compte que les fautes commises dépassent sa juridiction et ses compétences, elle pourra dès lors se décharger de l'affaire pour transmettre le dossier auprès de la Justice, par un dépôt de plainte auprès de la Procure du Lyonnais-Dauphiné.

V.1.d : Conservation des verdicts:
Chaque procès sera archivé dans son intégralité. Ces archives ne seront accessibles qu'au Conseil des Compagnies d'Ordonnance, qui peut décider d'en révéler le contenu, en intégralité ou en partie, si on lui en fait la demande.

La Cour se réserve le droit de réétudier toute condamnation relevant de ses compétences.


V.2 : Composition de la Cour Martiale

V.2.a : L'Officier général
Le Duc et les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance désignent l'un d'entre eux pour présider la Cour. Par défaut et en l'absence d'objection de l'un d'eux, l'officier général présidant la Cour sera celui commandant le corps des Compagnies d'Ordonnances dont dépend l'accusé (Le Duc pour les Compagnies Nobiliaires, le Capitaine pour l'Ost et le Prévôt des Maréchaux pour la Prévôté).

Il peut :
- procéder à un interrogatoire de l'accusé devant la cour martiale, selon les méthodes et les moyens qu'il jugera bon ;
- exaucer ou rejeter les demandes de la défense ;
- accepter ou rejeter des pièces du dossier ;
- procéder à des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés ;
- rendre un procès public ;
- autoriser des tiers à accéder au statut d'observateur lors d'un procès.

Il doit :
- rédiger le compte rendu du procès et de le joindre au dossier pour les archives ;
- nommer un conseiller militaire de l'ost, un officier supérieur de la prévôté ou un maître de camp des compagnies nobiliaires (selon le corps d'appartenance de l'accusé) pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et de préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.2.b : L'Officier supérieur adjoint
Le Grand Maistre des Lances, le Grand Officier de la Prévôté ou le Major des Compagnies Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné (suivant l'appartenance de l'accusé) représente l'accusation. Il constitue le dossier à l'encontre de l'accusé, et c'est lui qui en lit l'acte d'accusation.

Il peut :
- ajouter des pièces au dossier;
- interroger qui il jugera bon, selon les méthodes et avec les moyens qu'il jugera bon, pour faire avancer le dossier et inviter les membres de la cour à y assister ;
- déléguer la charge de l'enquête à un ou plusieurs officiers de son choix ;
- convoquer des tiers à charge de témoin ;
- proposer des mesures préventives à l'encontre du ou des accusés.

Il doit :
- nommer un conseiller militaire, un officier supérieur de la prévôté ou un maître de camp des compagnies nobiliaires (selon le corps d'appartenance de l'accusé) pour composer la Commission ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.2.c : La Commission
La Commission est composée de deux officiers supérieurs des Compagnies d'Ordonnance, l'un choisi par l'Officier général, l'autre par l'Officier supérieur adjoint avant le début du procès. Elle participe aux délibérations.

Elle peut :
- questionner le ou les accusés, au cours d'un interrogatoire ou durant le procès ;
- soumettre une question au procureur ;
- demander la révision d'une pièce du dossier par le juge ;
- s'adresser au juge et/ou procureur.

Elle doit :
- écouter et questionner tous les intervenants ;
- faire régner la discipline et préserver l'honneur des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais Dauphiné dans sa prise de décision ;
- assurer la confidentialité des débats.

V.2.d : La défense
La défense est composée uniquement de l'accusé.
S'il y a plusieurs accusés lors du même procès, chacun devra se défendre individuellement.
La Cour n'accepte aucun avocat pour représenter la défense.
En cas de non réponse de l'accusé à sa convocation, la Cour pourra juger par contumace : s'il est noble, il sera alors représenté symboliquement par son blason ; autrement, par une chaise vide.

La défense peut avec l'autorisation de l'Officier général :
- appeller un témoin ;
- apporter des pièces au dossier.

La défense doit :
- répondre sur son honneur aux questions qui lui sont posées ;
- se soumettre aux interrogatoires.

Tout manquement à ces devoirs pourra être sanctionné par un retrait d'une partie ou d'une totalité des droits de la défense et/ou pourra être considéré comme un fait aggravant.

V.2.e : Les observateurs
Les observateurs sont des tiers ayant fait part à l'Officier général de leur désir d'assister au procès.
Ils n'ont strictement le droit que de regarder et d'écouter les échanges lors du procès.
Ils peuvent être révoqués ou congédiés par l'Officier présidant la Cour, définitivement ou temporairement, sans justification et à n'importe quel moment.

V.2.f : Remplacement des membres de la Cour
Dans le cas où les Officiers généraux des Compagnies d'Ordonnance seraient absents ou mis en accusation, le Duc en fonction nommera, à la requête du conseil des compagnies d'ordonnances, un Officier supérieur pour présider la cour martiale

Dans le cas où l'Officier supérieur adjoint serait absent ou mis en accusation, il sera remplacé par un Officier supérieur ou subalterne des Compagnies d'Ordonnance, nommé par l'Officier général présidant la Cour.

Dans les cas où l'accusé serait un feudataire du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut également assurer la fonction d'officier général
.

V.3 : Des fautes jugées par la Cour Martiale
Les fautes constituant des chefs d'accusation devant la Cour Martiale sont définies ci-après et assorties de leur sanction maximale dans le cas où la Cour ne renverrait pas l'affaire à la justice civile.
Dans le cas où la justice civile est saisie de l'affaire, l'acte d'accusation devra être établi en fonction de la correspondance indiquée entre parenthèses.

V.3.a : Violation de la Charte des gens d'armes (trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison en fonction de la gravité des actes)
Toute violation de la charte des gens d'armes du Lyonnais-Dauphiné (Livre II du présent corpus) non prévue ci-après pourra être étudiée par la Cour.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale

V.3.b : Désertion (trahison ou haute trahison, suivant la gravité des faits, avec acte basé sur l'article III.4.b.i du Coutumier)
La désertion est l'abandon non autorisé du service.

En temps de paix : 30 coups de fouet ou 3 jours de pilori ou suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale

V.3.c : Insubordination (trouble à l'ordre public, avec acte basé sur l'article IV.4.a du Coutumier)
L'insubordination est la contestation de l'autorité d'un supérieur, hors des procédures prévues à cet effet.

Insubordination mineure (contestation, critique outrancière) : corvées
Insubordination majeure (injures directes, provocation, ...) : 1 jour de pilori ou 30 coups de fouet.

V.3.d : Manquement au devoir (trouble à l'ordre public ou trahison suivant la gravité des faits, avec acte basé sur l'article III.4.b.ii du Coutumier
Le manquement au devoir est l'abandon non autorisé d'une mission avant son accomplissement.

En temps de paix : suspension de solde.
En temps de guerre : peine capitale

V.3.e : Dégradation du matériel (escroquerie ou trahison suivant la gravité des faits, avec acte basé sur l'article V.4.c.iii ou l'article IV.1.b.iv du Coutumier)
La dégradation de matériel est la vente, l'usage non autorisé, ou tout détournement, du matériel ducal fourni aux soldats.

En temps de paix : 4 jours de pilori ou 80 coups de fouet.
En temps de guerre : peine capitale

V.3.f : Mutinerie (trahison ou haute trahison suivant la gravité des faits, avec acte basé sur les articles IV.1.b.ii et IV.1.b.iii ou l'article IV.1.a.i)
La mutinerie est l'agression physique de tout supérieur, ou tout abandon de poste assorti de violence envers un quelconque gens d'arme des Compagnies d'Ordonnance, ou tout obstacle volontaire et délibéré mis au fonctionnement des Compagnies d'Ordonnance.

En temps de paix : 4 jours de pilori ou 80 coups de fouet.
En temps de guerre : peine capitale

V.3.g : Intelligence avec des puissances étrangères (haute trahison, avec acte basé sur l'article IV.1.a.ii)
L'intelligence avec des puissances étrangères (ou espionnage) est la fourniture à toute province ou ordre étranger au Lyonnais-Dauphiné de toute information concernant le nombre, la position, les moyens, l'identité ou les projets de quelque partie que ce soit de ses Compagnies d'Ordonnance.

Peine capitale.


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty14/3/2011, 07:10

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su qu'en ce quatorzième jour de mars de l'an mille quatre-cent cinquante-neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes dans le Livre VIII du coutumier relatif au code fiscal.

Ont été modifiés les passages en rouge dans le texte suivant, et remplacés par les passages en bleu :


Livre VIII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.
VIII.1.a : De la décision.
Le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.
La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.
Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

VIII.2 De la perception
VIII.2.a : De la procédure de perception.
Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.
Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.
VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.
Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante.Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.


VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.
Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante. Le Conseil Ducal peut exiger qu'une partie de la somme dont le pourcentage ne dépassera pas le tiers de la somme totale due soit remise lors du premier versement. Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.


VIII.2.c : De l'origine des versements.
Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.
Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard
Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place. Elle sera applicable uniquement pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli. Le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration.


VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard
Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.
D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.
D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.
Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.


VIII.3 Des obligations du Conseil ducal après l’imposition
VIII.3.a : De la publication des recettes.
Une fois les impôts perçus, le Conseil ducal sera tenu de publier les comptes des recettes réellement obtenues.


Le chapitre VIII.3 est supprimé du livre VIII.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty17/3/2011, 22:07

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le seizième jour du mois de mars de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité l'ajout de l'article V.4.g au Livre V : Droit économique.

A été ajouté le passage en bleu dans le texte suivant.

Livre V : Droit économique
V.4 : Escroquerie

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie


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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le seizième jour du mois de mars de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité l'ajout de l'article V.4.g au Livre V : Droit économique.

A été ajouté le passage en bleu dans le texte suivant.

Statut des ports du LD

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire
4-a) Du montant de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée
-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty17/3/2011, 22:07

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que dix-septième jour du mois de mars de l’an mille quatre cent cinquante neuf le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes du Livre VI : Code pénal.

Les parties en rouges dans le texte suivant sont abrogées et remplacées par les parties en bleu.
Livre VI : Code Pénal

VI.4 : Peines encourues

VI.4.a : Trahison
o VI.4.a.i : Haute-trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale par pendaison ou décapitation ou autre selon l'humeur du bourreau. Le type de mort dépend de la trahison. Les nobles ne peuvent qu'avoir la tête tranchée.
- ou la torture avec pertes de capacités,
- et/ou l'exil du duché (avec un maximum de 3 mois)
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 200 à 500 écus.

o VI.4.a.ii : Trahison
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende de 100 à 300 écus.
- et/ou bastonnade publique

o VI.4.a.iii : Pillage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende jusqu'à 300 écus,
- et/ou une réparation envers l'institution victime du pillage,
- et/ou bastonnade publique,
- et/ou la torture avec perte de capacités.

VI.4.b : Brigandage
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la torture avec perte de capacités pour les cas de récidive,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 300 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou le Carcan. Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.

VI.4.c : Sorcellerie
Peuvent-être requis selon la gravité du cas:
- la peine capitale,
- ou la torture avec perte de capacités,
- et/ou de 1 à 10 jours de prison,
- et/ou une amende ne pouvant excéder 200 écus.

Les chimères, fruit de l'exercice de la sorcellerie, seront impitoyablement détruites.

VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)

VI.4.f : Esclavagisme
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 50 écus.
- et/ou affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine: "Je suis un esclavagiste mais on ne m'y prendra plus."

VI.4.g : Des délits particuliers reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas :
- de 3 à 10 jours de prison
- et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge


VI.4.a : Des délits particuliers graves reconnus
Peuvent être requis selon la gravité du cas : de 3 à 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge, exécutable par un bourrel en Place publique (pilori, torture, peine de mort)


VI.4.a.b: des délits communs
Peuvent être requis : de 1 à 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge ( peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel etc…)

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Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le dix-septième jour du mois de mars de l’an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité absolue les modifications suivantes du Livre IV : Droit commun.

La partie en bleu dans le texte suivant à été rajoutée.

Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison

IV.1.a.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty24/3/2011, 20:47

Citation :
A tous les lyonnais et dauphinois,
A tous les agents de la Prévôté,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit sû su qu'après la demande de démission de notre Grand Officier Dame Bounette,

Après réception des différentes candidatures,

L'actuel Commissaire de Valence, le Sire Nathiavel a été désigné comme le nouveau Grand Officier de la Prévôté,

Il recevra dès aujourd'hui ses clés afin de permettre à notre ancien Grand Officier de lui apporter aide et conseil dans ses premiers jours.

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Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné

Fait en la Caserne de Belle-Cordière - Aile de la Prévôté, le ving-quatrième jour du troisième mois de l'an de grâce mille quatre cents cinquante neuf.

Citation :
Qu'il soit su qu'en ce jour,

Comme le stipule la Charte des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné, et après consultation, vote de ses membres et ceux du Conseil des Compagnies d'Ordonnance, à compter de la parution de la présente, Geoffroy de Fairdowns, Vicomte de Rochechinard, Seigneur de Brantigny et de Sauzet, est nommé Major des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné.

Félicitations à lui

Pénélope de Montbazon-Navailles, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Lyon, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty27/3/2011, 19:58

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Qu'il soit su que le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité absolue la poursuite des remboursements des frais engendrés par la construction des ports fluviaux aux villes de Lyon, Valence et Vienne.

Les remboursements avaient été entamés en Février 1458 par un premier versement aux villes, sous la Gouvernance de Dame Pénélope, suivi d'un second en Avril, sous la Gouvernance de Dame Arwel, permettant ainsi au Duché de rembourser 28% de la somme déboursée par les mairies lors des travaux de construction.

Depuis lors, pas un seul écu n'avait été reversé aux trois villes portuaires, mais il nous semblait à nous important de ne pas continuer à oublier cette dette que le Duché a encore envers elles. C'est pourquoi le Conseil Ducal a décidé et voté un troisième versement, d'un montant de 1776.75 écus pour chaque ville, et ce afin de réduire d'avantage la dette du Duché, en augmentant la part financière de celui-ci sur les ports qui appartiendront donc désormais à 49% aux villes et 51% au Duché.

Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-sixième jour de mars mil quatre-cent cinquante-neuf.


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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Qu'il soit su que le vingt-sizième jour du mois de mars de l'an mille quatre cent cinquante-neuf, le Conseil Ducal a décidé et voté à la majorité absolue l'ajout de l'article V.3.2., en bleu dans l'annonce ci dessous au Livre V : Droit économique au chapitre V.3 : Esclavagisme du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

V.3 : Esclavagisme
V.3.1 : Définition:
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné sera jugée pour esclavagisme.

V.3.2 : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée. Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l’émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même, tout personne ayant encouragé cette offre illégale en y postulant s’exposera en cas de récidive aux sanctions prévues pour esclavagisme passif
.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty29/3/2011, 20:02

Citation :
Au peuple du Lyonnais-Dauphiné et à tous ceux qui ci-présent liront,

Qu'il soit su qu'en ce jour, après avoir pris connaissance et approuvé à regret la démission de Bastien d'Amilly dict Sagaben, Duc de Romarimont, Vicomte de Laragne-Montéglin et de Charmes, Baron de Deuilly, de Montauban d’Ouvèze et de Rambervillers, Seigneur de La Garde Freinet et de Cambo, de son poste de Chancelier de la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné, nous, Pénélope de Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné nommons Tenshikuroi Deschenaux dict Le Diplomate, Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint-Firmin et de Dommartin-lès-Remiremont , au poste de Chancelier.du Lyonnais-Dauphiné.

Il entre en fonction dès ce jour.

Pénélope de Montbazon-Navailles, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné


Faict au Castel de Pierre Scize, le vingt-neuvième jour de mars de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty31/3/2011, 22:00

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le quinzième jour du mois de mars de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes de la Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné.

Après lecture par le Roy d'Armes de France, la phrase en rouge sera désormais remplacée par le le passage en bleu dans le texte suivant.

Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné

Titre I: Des juridictions et compétences de la Justice seigneuriale


Article 1.a:
La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout
délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle
qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:

  • Les conflits opposant des nobles d’une même province.
  • La saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.
  • Les
    vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise;
    rodomontade, flagornerie; adultère; ivrognerie; la lâcheté au combat,
    l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).
  • Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.

Article 1.b: La Justice seigneuriale est compétente pour juger tout vassal du Lyonnais-Dauphiné.
Dans le cas où un noble issu de mérite commettrait une faute à l'encontre d'un vassal direct du Lyonnais-Dauphiné, ou bien nuisant aux intérêts du Duché, le Duc pourra exiger que le suzerain de celui-ci prenne les dispositions nécessaires afin que justice soit faite. Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant la Justice seigneuriale.
Le cas échéant, le suzerain dudit noble pourra être tenu responsable des actes de son vassal, et en répondra devant le collège héraldique


Article 1.c:
La Justice seigneuriale n'a pas pour seule tâche la punition des délits et fautes nobiliaires, elle a également pour fonction d'arbitrer conflits et querelles entre les nobles vassaux du Lyonnais-Dauphiné.
Tout vassal peut ainsi saisir la Justice seigneuriale quand il s'estime lésé par l'un de ses pairs ou que mésentente ne trouve issue.

Article 1.d:
La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Titre II: De l'organisation de la Justice seigneuriale

Article 2.a:
La Justice seigneuriale appartient au Duc du Lyonnais-Dauphiné, en tant qu'il incarne la suzeraineté du Duché sur ses vassaux et leur doit justice en vertu du contrat vassalique. Il peut ainsi juger directement en basse justice toute plainte ou saisine lui étant adressée concernant l'un de ses vassaux directs.

Article 2.b:
Le Duc peut déléguer son pouvoir judiciaire à un conseil restreint composé à sa discrétion par sept de ses vassaux et de Dauphiné dont le rôle sera de conseiller en matière de lois nobiliaires, que l'on nommera Conseil delphinal.

Article 2.c:
Tout noble du Lyonnais-Dauphiné peut juger en basse justice une faute commise par l'un de ses vassaux envers lui ou toute plainte portée à l'encontre de l'un d'eux. Il est libre d'organiser et de dispenser cette justice à son gré, tant que Dauphiné est présent pour acter du procès et donner son conseil.

Titre III: De la procédure en basse justice

Article 3.a:
Pour lancer une procédure en basse justice, il faut qu'il y ait saisine déposée auprès du Duc ou bien constatation du délit par lui-même. Le Régnant peut alors décider de juger l'affaire lui-même ou bien de déléguer ce droit au Conseil Delphinal qu'il nommera pour l'occasion. La seule obligation est la présence de Dauphiné pour acter la décision et la peine choisie.

Article 3.b: La procédure commence par la convocation des parties concernées afin de recevoir leurs preuves et témoignages sur l'affaire. Un délai de quinze jours leur est donné pour s'exprimer, en cas d'absence justifiée ou d'éléments abondants, le Duc ou le Conseil Delphinal peut prolonger ce délai.

Article 3.c: Des délibérations
Article 3.c.i:
Le Duc dispose alors d'un délai de trois jours pour prononcer sa sentence. Il lui est vivement recommandé de demander conseil à Dauphiné.
Article 3.c.ii:
Le Conseil Delphinal a un délai de dix jours pour débattre de l'affaire, à l'issu duquel trois jours leurs seront laissés pour se
prononcer par vote à la majorité absolue sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Dauphiné ne dispose pas du droit de vote.

Article 3.d:
Le Conseil Delphinal disposera d'un nouveau délai de sept jours pour décider de la sanction éventuelle à appliquer sur conseil de Dauphiné. La sanction devra être votée à la majorité absolue au sein du Conseil Delphinal.

Titre IV: Des décisions et recours de la Justice seigneuriale

Article 4.a: Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité:

  • simple blâme public avec excuses publiques du coupable.
  • sursis probatoire d'une sanction plus importante, d'un délai ne pouvant excéder trois mois.
  • dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé, temporaire ou permanente selon la gravité ou la fréquence des fautes.
  • perte temporaire des droits de siéger à l'Assemblée Nobiliaire.


Article 4.b:
Les cas de vétilles disposent de sanctions propres et systématiques dès lors que la culpabilité est avérée, et qui consistent en l'enlaidissement des armes et blasons des fautifs :

  • le menteur voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissent sous le nouvel émail.
  • le couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans.
  • le rodomont ou le flagorneur voient leurs écus taillés d’or à la pointe dextre du chef.
  • l'adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs.
  • l'ivrogne voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs.
  • le lâche et celui qui navre des prisonniers voient la pointe de leurs écus accourcie et arrondie.
  • le téméraire ou l'imprudent, qui ont occasionné quelque désagrément pour leur parti, voient la pointe de leurs écus échancrée.

L'enlaidissement des armes devra être réalisée par Dauphiné ou au moins validée par celui-ci. Cet enlaidissement peut être infligé pour une durée déterminée ou définitive, selon la gravité de la faute commise ou s'il y a récidive manifeste.

Article 4.c:
Toute sentence rendue par le Duc ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir la sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.).

Article 4.d: Dauphiné dispose du droit de Haro, lui permettant de saisir la Justice ducale pour des faits pénaux issus de faits héraldiques. Tout refus de traiter le Haro est passible d’assignation à comparaître devant la Justice royale pour trahison du Feudataire à la Couronne de France.

Article 4.e: Les sentences prononcées par la Justice seigneuriale peuvent faire l'objet d'appel auprès du Collège héraldique, dans un délai de quinze jours après le jugement.

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Validé par le Roy d’Armes de France, Thomas de Clérel, dict « Montjoie » en la Chapelle Saint Antoine, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.
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Citation :
Au peuple du Lyonnais-Dauphiné et à tous ceux qui ci-présent liront,

Qu'il soit su qu'en ce jour, après avoir pris connaissance et approuvé à regret la démission de Bastien d'Amilly dict Sagaben, Duc de Romarimont, Vicomte de Laragne-Montéglin et de Charmes, Baron de Deuilly, de Montauban d’Ouvèze et de Rambervillers, Seigneur de La Garde Freinet et de Cambo, de son poste de Chancelier de la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné, nous, Pénélope de Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné nommons Tenshikuroi Deschenaux dict Le Diplomate, Vicomte de Montmaur, Seigneur de Saint-Firmin et de Dommartin-lès-Remiremont , au poste de Chancelier.du Lyonnais-Dauphiné.

Il entre en fonction dès ce jour.

Pénélope de Montbazon-Navailles, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné


Faict au Castel de Pierre Scize, le vingt-neuvième jour de mars de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty7/4/2011, 01:59

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le cinquième jour du mois d'avril de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes de la Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

La partie en rouge dans le texte suivant est abrogée et remplacée par la partie en bleu.

Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
Les Taxes
Les montants des taxes d'amarrage sont fixés par le conseil ducal.
L'argent perçu pour les taxes sera reversé au prorata des parts du port possédées par le Duché et la mairie où se situe le port. conservé par les maires en complément des remboursements par enveloppe jusqu'à remboursement complet

A Lyon le cinquième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf

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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le sixième jour du mois d'avril de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes du Livre V du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

La partie en bleue dans le texte suivant est ajoutée au chapitre 4.


V.4 : Escroquerie
V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des repas
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal



Faict à Lyon le sixième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty14/4/2011, 01:12

Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A toutes les personnes présentes à Lyon, sujets du Lyonnais-Dauphiné ou d'autres contrées,

Qu'il soit su qu'à compter de ce jour, nous déclarons le Lyonnais-Dauphiné en État de siège ce qui implique:


- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en Lyonnais-Dauphiné en pour trouble à l'ordre public;


- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.


Nous rappelons l'interdiction des lances et groupes armées n'ayant pas reçu l'autorisation de la part du prévôt ou du Capitaine.

Soulignons que les armées dauphinoises pourront utiliser la force face aux personnes particulièrement suspectes.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.

Qu'on se le dise ! Par Sainct Georges et Dalphiné !

Pénélope de Montbazon-Navailles Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Faict à Lyon le quatorzième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty21/4/2011, 22:24

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront



Qu'il soit su que, suite aux élections du seizième de ce mois, les résultats ont été les suivants:

1. "Les compagnons du Grand Oeuvre pour le Lyonnais Dauphiné" (GOLD) : 38.2%
2. "G.O.N.E..S." (gones) : 25.2%
3. "Liste des simples dauphinois" (L.S.D) : 21.3%
4. "La Concorde" (Concorde) : 15.4%



Qu'il soit su également que, le XXXVe Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné a designé, Messire Raithuge Authieux, Seigneur de la Vallouise, Duc du Lyonnais Dauphiné et que les postes du Conseil Ducal ont été distribués de la manière suivante:


* Sa Grâce Raithuge Authieux, Seigneur de la Vallouise, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

* Messire Guccio , sera Conseiller sans porte-feuille et exercera la fonction de Premier Conseiller;

* Damoiselle Arwel, Duchesse de Clérieux et Dame de Lentilly, exercera la fonction de Bailli;

* Messire Thiberian Baccard Seigneur du Bois d'Oingt et de Brindas sera Procureur;

* Messire Ericx, sera Conseiller sans porte-feuille:

* Messire Nathiavel, sera Commissaire aux mines;

* Messire Fontvell exercera la fonction de Juge;

* Damoiselle Asarine, exercera la fonction de Prévôt des maréchaux;

* Messire Leovigilde exercera la fonction de Connétable;

* Damoiselle Aude.di.c exercera la fonction de Capitaine;

* Dame Somica exercera la fonction de Commissaire au Commerce;

* Et enfin, Dame Svetlna, sera le Porte-Parole.




Fait au Castel de Pierre-Scize le dix-neuvième jour d'Avril mil quatre-cent cinquante-neuf.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty2/5/2011, 01:08

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les modifications suivantes aux articles IV.1.a : Haute trahison et IV.1.b : Trahison extraits du Livre IV: Droit commun.

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.



Citation :
Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.i : Coup d’Etat
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.


o IV.1.a.iii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.v : Mutinerie non autorisée contre un navire
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vi : Attaque de port non autorisée
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.


Citation :
Livre IV : Droit commun

IV.1 : Trahison
IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.i : Coup d’Etat
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

IV.1.a.iii : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc
Tout membre du conseil ducal ou tout noble tenant fief du duché refusant de faire allégeance au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné
Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.


o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

o IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

o IV.1.b.vi : Mutinerie non autorisée contre un navire
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre le capitaine d'un navire sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

o IV.1.b.vii : Attaque de port non autorisée
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un port menée par un capitaine sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval du conseil du Duché sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivie comme tel.

Faict au Castel Pierre-Scize le vingt-deuxième jour du mois d'Avril de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty2/5/2011, 01:10

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la modification suivante à l'article V.2.b: Des marchandises importées extrait du Livre V: Droit économique.

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, le passage en rouge . Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond à la modification apportée.



Citation :
V.2.b : Des marchandises importées:
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :
V.2.b : Des marchandises importées:
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.


Faict au Castel Pierre-Scize le vingt-deuxième jour du mois d'Avril de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité un ajout relatif à la prise non-autorisée d'une embauche de Haut Fonctionnaire, à l'article V 4: Escroquerie extrait du Livre V: Droit économique.
Ont été ajoutés les passages en rouge dans la version ci-dessous.
A la suite, figure une précision que le Conseil ducal a jugé utile de mentionner à l'université.



Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.

V.4.h : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Citation :
Réglementation relative aux points d’Etat

Le principe est simple : le Bailli publie les offres du Duché, étudie les candidatures, procède aux décisions de recrutement et dépose les offres dans les villes où résident les candidats retenus, charge à ceux-ci de postuler ensuite à ces offres.
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Fait à Pierre-Scize le premier jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty3/5/2011, 22:38

Svetlna a écrit:
Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue les deux modifications suivantes dans le but d'une harmonisation du coutumier.
Les modifications ont été apportées à l'article V.4.g relatif au non paiement des taxes portuaires extrait du Livre V: Droit économique, ainsi qu'aux articles extrait du chapitre trois du Code pénal.

Ont été modifiés les passages en rouge, remplacés dans la version finale en bleu.



Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

o V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie


Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.4.g: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans l'article IV des statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie


Citation :
VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.3.h : De la prescription
o VI.3.g.i Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.i.ii Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

Citation :
VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.3.h : De la prescription
o VI.3.h.i Durée des actions introduites
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.h.ii Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

Faict et scellé le deuxième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty3/5/2011, 22:38

Svetlna a écrit:
Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le sieur Ericx, suite à sa présentation aux prochaines élections municipales,
a demisionné de son poste de conseiller sans Porte-feuille pour des raisons de conformité avec le coutumier.

Il sera remplacé par demoiselle Larentina, qui prendra ses fonctions dès ce jour.



Que cela soit su!

Faict et scellé le deuxième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty3/5/2011, 22:38

Svetlna a écrit:
Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le sieur Leovigilde, alors Connétable, a démisionné pour des raisons qui lui sont propres.

Que sa démission a d'ores et déjà été acceptée par Sa Grâce Raithuge Authieux.

Qu'il sera remplacé par Monseigneur Oiselier.



Que cela soit su!

Faict à Pierre-Scize le troisième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que, suite à la demande du maire valentinois d'autorisation de construction d'un foncet municipal, un vote au sein du Conseil a été lancé.

Qu'à travers ce vote, le Conseil ducal s'est exprimé favorablement à cette construction.


Que cela soit su!

Fait à Pierre-Scize le troisième jour du mois de Mai de l'an de Grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.


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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty4/5/2011, 22:41

Svetlna a écrit:
Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que suite à un débat sur l'élaboration d'une charte définissant les droits et devoirs d'un conseiller ducal, un vote a été lancé.

Que suite à ce vote, la majorité des conseillers ducaux s'est exprimée favorablement à l'application de cette charte, qui prend effet dès ce jour.


Citation :
Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :

  • 1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :
    Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
    Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).

  • 1.2. Du droit au respect:
    Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.

  • 1.3. De l'immunité liée à la charge:
    Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.



Titre 2 : Les devoirs


  • 2.1. De la prestation de serment:
    Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.

  • 2.2. Du comportement d'un conseiller:
    Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
    Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
    Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

  • 2.3. De l'assiduité au Conseil :
    Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.

  • 2.4. Du devoir de participation:
    Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
    Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.

  • 2.5. Du devoir de vote:
    Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
    Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
    L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

  • 2.6. Du devoir de réserve:
    Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
    Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.

  • 2.7. De la levée d'immunité:
    L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.



Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.




Faict à Pierre-Scize le quatrième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su qu'en raison des deux précédentes démissions au sein du conseil, le Conseil ducal a remanié la répartition des postes de la manière suivante:

-Demoiselle Larentina, pour son premier mandat remplacera le sieur Leovigilde à la fonction de connétable.
- Le sieur Fontvell exercera sa fonction de juge jusqu'à la fin de la semaine, et cédera par la suite son poste, mais restera néanmoins conseiller ducal sans Porte-feuille.
- Il sera remplacé par Monseigneur Oiselier à la fonction de juge, dès la fin de cette semaine.


Que cela soit su!

Faict à Pierre-Scize le quatrième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su qu'en ce quatrième jour du mois de Mai, suite à la demande de Messire Miséricus, une grande Halle aux produits de Luxe a été ouverte à tout public afin d'offrir à toutes les personnes désireuses la possibilité de découvrir, proposer, vendre et acheter des produits de Luxe.


Que cela soit su !


Faict à Pierre-Scize le quatrième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty8/5/2011, 22:30

Svetlna a écrit:
Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, suite au lancement d'une campagne de recrutement pour le poste d'Intendant au Commerce, sont parvenues au Conseil la candidature de sieur Samthebeast ainsi que la candidature de sieur Nopus.

Que ces deux candidatures ont été dûment analysées et discutées.

Qu'il soit su que les conseillers du pôle économique ont finalement accepté d'un commun accord les deux candidatures, en vertu de leurs qualités et compétences différentes mais dont la corrélation semble présenter un apport non négligeable à l'économie de notre Duché.

Que les sieurs Samthebeast et Nopus sont tout deux, à compter de ce jour, officiellement nommés intendants au Commerce du Lyonnais-Dauphiné.

Que par la même, le poste d'Intendant au Commerce est désormais pourvu.



Que cela soit dit et su !

Fait au Castel de Pierre-Scize le septième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que Sa Grâce Raithuge Authieux a récemment fait l'objet d'une consultation médicale.

Que le médicastre Dame Isabeau De Hauterives nous a fait parvenir le bilan qui en résulte, que voici:


Citation :
C’est à Pierre scize, dans les appartements privés ducaux qu’a eu lieu la première consultation médicale du Duc, sa grâsce Raithuge.

Médecin ayant procédé : Dame Isabeau De Hauterives
Date : Le 5 Mai 1459

Recommandations médicales :
-Conseil a été donné au Duc d’éviter ripailles et rôst riches en graisses

Traitement en cours :
-suc de rosat,
-racines de bétoine
-Infusions d’aubépine et de mélisse dosées à ¼ pour 3/4

Conclusions :
bilan de santé jugé satisfaisant.


Fait au Castel de Pierre-Scize le septième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty11/5/2011, 02:07

Svetlna a écrit:
Citation :
COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVème CONSEIL DUCAL


Dorénavant, le Conseil Ducal vous propose un compte-rendu des activités tous les dix jours à défaut des bilans de mi-mandat. En revanche, en cette fin de mandat, il y aura bien un bilan fait par chacun de nos conseillers ducaux.
Toujours dans l'optique d'une communication plus proche entre le Conseil ducal et les lyonnais-dauphinois, voici venu le second compte-rendu des activités de la semaine passée.
Ce bilan des activités ducales sera organisé, tout comme le précédent, de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées depuis le compte-rendu du XXXVème Conseil Ducal datant du 1er Mai.


Bonne lecture.




Les annonces officielles:

Les démissions:

Démission du Sieur Ericx alors conseiller sans porte-feuille suite à son désir de se porter de nouveau candidat à la mairie, conforme aux règles du Coutumier, laissant ainsi la demoiselle Larentina lui succéder.
Démission d'un autre conseiller ducal: Démission du Sieur Leovigilde, alors connétable, pour des raisons personnelles, remplacé par Monseigneur Oiselier.
Ainsi que la démission de Dame Isabeau de Hauterives à sa fonction de Procureur adjoint.


Les nouvelles nominations:

- Sieur Fontvell devient conseiller sans Porte-feuille.
- Larentina devient connétable.
- et Monseigneur Oiselier exerce en ce début de semaine, la fonction de juge.

De plus, nous comptons trois autres nouvelles nominations: celle d'Intendant aux collections ducales confié à Axel d'Irissari dame d'Alix et de Roynac.
Ainsi que deux nouveaux intendants au Commerce: Sieur Samthebeast et sieur Nopus qui travailleront aux côtés de notre Commissaire au Commerce, Somica.

Dans un autre registre, nous vous rappelons également la publication au vu et au su de tous de la nouvelle levée d'impôt, qui a été publiée au vu et au su de tous depuis le 6 de ce mois.

En outre, la cérémonie de serment d'allégeance à Sa Grâce Raithuge Authieux se poursuit avec les prestations d'allégeance des nobles vassaux du Duché.


Les travaux de la semaine:

I. Justice:

L'ensemble des conseillers ont approuvé les modifications et/ou ajouts suivants:

- La rédaction et publication de la Charte des conseillers ducaux désormais en vigueur.

- Ajout relatif à la prise non-autorisée d'une embauche de Haut Fonctionnaire, à l'article V 4: Escroquerie extrait du Livre V: Droit économique.

- L'article V.4.g relatif au non paiement des taxes portuaires extrait du Livre V: Droit économique

- Modification pour harmoniser les articles extraits du chapitre trois du Code pénal

- Modification de l'article IV.2.a du Livre IV: Droit commun.

- L'article IV.4.a : Violence


II. Compagnies d'Ordonnance:

Débat en cours:

- Discussion autour du recrutement à la prévôté.

- sur une éventuelle réorganisation de cette institutition, notamment sur la répartition des tâches des agents de la prévôté.

- sur un éventuel rapprochement Ost/prévôté.


III. Economie:

Travaux effectués:

- Ouverture à tout public de la Grande Halle aux produits de Luxe.

- Nomination de deux intendants au Commerce qui sont Sieur Nopus et Samthebeast.


Débat en cours:

- Discussion toujours en cours sur une éventuelle Charte relative à l'accompagnement et suivi des maires.

- Augmentation des salaires des mines montagnardes.



IV. Festivité:

-Nomination d'un nouvel Intendant aux collections ducales.

-Préparatifs et commencement très prochainement d'une joute «Trophée de Minerve».


V. Diplomatie:

- signature d'une lettre commune à propos d'une ratification de la Cour d'Appel.


VI.Général:

-Santé publique: Dame Isabeau de Hauterives, médicastre, a procédé à la première consultation médicale de Sa Grâce Raithuge Authieux.

- Divers: Discussion autour de la création d'un Institut d'Etudes politiques.

-Messagerie ducale: Lancement d'une campagne de recrutement de messagers ducaux.

-Navigation: Le Conseil ducal a voté à la majorité la construction d'un foncet municipal valentinois.

- Religion: Début de la bénédiction du Conseil officiée par Monseigneur Arthur de Nivellus, Archevêque de Vienne.



Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.


Fait à Pierre-Scize le dixième jour du mois de Mai l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.

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Citation :
À tout ceux qui liront ou ouïront,
À tout les sujets Lyonnais et Dauphinois,



Qu'il soit su que la Messagerie ducale a ouvert ses portes à trois nouveaux Tenants-Poste.

Les Relais de poste, établissements créés par le duché pour assurer la communication rapide en son sein et permettent d'assurer la communication entre le duché et le peuple lyonnais-dauphinois de même qu'entre les citoyens de villes différentes pourront donc compter sur:

- Ryoka en tant que Tenant-poste remplaçant pour la ville de Dié.
- Istanga de Lendelin en tant que Tenant-Poste pour la ville de Valence.
- Estien en tant que Tenant-Poste pour la ville d'Embrun.*


Les Tenants-poste ont la charge d'afficher les messages ducaux aux bureaux du Conseil ducal et ont le devoir de transmettre aux messagers les différentes missives reçues aux bureaux ducaux.


Tout ceux qui seraient intéressés à joindre les rangs de la Messagerie ducale peuvent le faire en s'adressant par message privé à Svetlna, Porte-parole ducale.



Fait au Castel de Pierre Scize le onzième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.
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* classés chronologiquement du plus ancien au plus récent, selon leur arrivée au sein de la messagerie ducale.
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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty26/5/2011, 21:33

Svetlna a écrit:
D'une démarche hâtive, on ne sait trop pourquoi d'ailleurs, la jeune Porte-parole afficha doublement et, un sourire qu'elle ne quittait pas de la journée, et les nouvelles fraîches venant du Conseil Ducal à l'endroit dédié à cet effet...

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.



Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la modification suivante à l'article 2.5 de la Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.

Citation :
2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

Citation :
2.5. Du devoir de vote:
Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil, pour ce, ils disposent de trois jours.
En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.

L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

Ainsi que l'ajout suivant:

Citation :
2.6: Du devoir de bilan:
Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
Les jugements de valeurs ou règlements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.


Faict au Castel Pierre-Scize le vingt-sizième jour du mois de Mai de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la modification suivante à l'article III.2.b extrait du Livre III traitant du Droit politique.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.

Citation :
III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Citation :
III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et avant l'ouverture du vote. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Faict au Castel Pierre-Scize le vingt-sizième jour du mois de Mai de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty26/5/2011, 21:33

Svetlna a écrit:
Rebelotte. Elle marchait tranquillement cette fois. Deux nouvelles annonces qu'elle allait afficher et que les Lyonnais-Dauphinois pourront lire au réveil...

Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal, après discussion autour de la création d'un Institut d'Etudes Politiques (IEP) ayant pour vocation la formation de personnes aux différents postes ducaux, a voté à la majorité, un texte définissant les statuts de cet Institut qui suit:


Citation :
Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné.


Préambule

Article 1
Il est fondé ce 26ème jour du mois de Mai de l’an de Grâce 1459, sous les Auspices de Sa Grâce Raithuge de la Vallouise, Duc du Lyonnais Dauphiné un Établissement d’Enseignement ayant pour titre :

Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné


Objectifs

Article 2
Cet Institut a pour but la formation des futurs candidats aux postes de Conseillers Ducaux et Intendants, et de permettre aux Conseillers Ducaux en place de se perfectionner.


Organisation

Article 3
Les locaux de l'Institut seront situés à Lyon. Ils pourront être transférés par simple décision du Conseil Ducal sur demande de la Direction de l’Institut.

Article 4
L'Institut est dirigé par un Directeur nommé par le Conseil Ducal, assisté par un Comité de Direction composé d’anciens Conseillers Ducaux n'ayant plus d'implication politique au sein d'un parti.
Les Enseignants doivent avoir au moins été deux fois Conseillers Ducaux, une fois Gouverneur ou avoir fait preuve de leur implication et de leur compétence dans les affaires du Duché.
Les Enseignants sont désignés par le Directeur et le Comité de Direction.
L’Institut peut faire appel à des Intervenants extérieurs reconnus pour leur expérience afin d’organiser des conférences.

Article 5
Tout dossier d’inscription en tant qu'Etudiant doit être agrée par le Directeur et le Comité de Direction.


Article 6
La qualité d’Enseignant ou d'Étudiant se perd par :
a- la démission
b- le décès
c- la radiation pour motifs graves à savoir : condamnation pénale et propagande politique au sein de l'Institut prononcée par le Conseil Ducal ou le Directeur.

Article 7
Un règlement intérieur sera établi par le Directeur et le Comité de Direction qui le fera alors approuver par le Conseil Ducal.


Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

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Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que suite à la création de l'Institut d'Études politiques, le Conseil ducal ouvre ce jour une campagne de recrutement pour le poste de Directeur de cet Institut.

Il vous est d'ores et déjà possible d'envoyer vos candidatures intéressées à Svetlna, Porte-parole ducale.

Toutes les candidatures seront dûment discutées et étudiées par le Conseil ducal.



Que cela soit su!

Faict à Pierre-Scize le vingt-sixième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

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MessageSujet: Re: LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE   LES ANNONCES DUCALES DU LYONNAIS-DAUPHINE - Page 8 Empty27/5/2011, 22:20

Svetlna a écrit:
Tournicoti, tournicota, la revoilà !
Un décret voté à la majorité au sein du Conseil, relatif à la suspension provisoire de la loi dominicale à placarder.


Citation :
Aux Lyonnaises-Dauphinoises,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,



Qu'il soit su qu'à ce jour, le Conseil Ducal décrète la suspension provisoire de la loi dominicale interdisant les embauches en Lyonnais-Dauphiné, à compter du dimanche 29 mai 1459.

Cette suspension provisoire pourrait conduire à une suppression définitive de la dite loi dominicale, à la condition que la fréquentation des mines demeure constante, voire progresse durant la période de suspension. Au cas où cette fréquentation devrait diminuer, le Conseil Ducal, sous l'impulsion du pôle économique, n'aurait aucune hésitation à demander que la suspension soit annulée.

Qu'il soit su que cette suspension sera effective pendant trois dimanches consécutifs et qu'à la fin de cette période, une décision définitive en faveur ou en défaveur de l'abrogation de cette loi sera prise.

Nous attirons l'attention des Diois sur le traitement particulier auquel ils sont astreints, du fait qu'un décret municipal continue à régir le travail dominical à Dié malgré la suspension de la loi ducale. Il incombe au maire de Dié de confirmer ou d'infirmer l'application de ce décret municipal qui est toujours valable.



Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.
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