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 Traité de Coopération Judiciaire avec le Maine

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Alynerion

Alynerion

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Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 18/07/2006

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MessageSujet: Traité de Coopération Judiciaire avec le Maine   Traité de Coopération Judiciaire avec le Maine Empty9/1/2007, 04:50

Citation :

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et le Comté du Maine

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, Messire Kratos71, Comte du Maine, et Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du grand Lyonnais et Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, expriment leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de l'Alençonais et du Lyonnais et Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leurs Provinces renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I
I.I. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice de leurs Provinces.

I.II. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux Provinces, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

I.III. Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif.


Article II - Procédure judiciaire relatif à ce traité

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.

II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux Provinces.

II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande de la Province tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur de la Province jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournies au préalable).

II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire de la Province demandante. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.

II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux Provinces.

II-III. Tout délit commis dans une Province, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.


Article III

III-I. Les différents conseils, représentants leur Province ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Province à respecter ce traité.

III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.

III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.


Artcile IV : L'annulation du présent traité

IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.

IV-II. Pour annuler: Une missive du Gouverneur/Comte sera adressée à l'autre Gouverneur/Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 5 juillet 1454

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Traité de Coopération Judiciaire avec le Maine Sceauurbs15sb
Alynerion, Chambellan
Traité de Coopération Judiciaire avec le Maine Sceauurbs31yx

Au nom du Comté du Maine : Messire Kratos71, Comte du Maine,
Traité de Coopération Judiciaire avec le Maine Scmainelz8
Dame Izarra, Chambellan
Messire Grandpaf, Ambassadeur du Maine en Dauphiné
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